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1980072908 BE

1980072908 29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert à Braine-l'Alleud de l'école primaire d'enseignement spécial de Perwez

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert à Braine-l'Alleud de l'école primaire d'enseignement spécial de Perwez

Publication: 16 octobre 1980

Numéro: 1980072908

page: 11999

Dossier numéro: 1980-07-29/

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