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1980072906 29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980072906 29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté flamande

Publication: 10 septembre 1980

Numéro: 1980072906

page: 10375

Dossier numéro: 1980-07-29/

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