1980072903
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1980072903 29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 fixant, pour certaines entreprises relevant de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980072903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980072903 29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 fixant, pour certaines entreprises relevant de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 fixant, pour certaines entreprises relevant de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Publication: 19 août 1980
Numéro: 1980072903
page: 9581
Dossier numéro: 1980-07-29/