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1980072901 BE

1980072901 29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

Publication: 30 juillet 1980

Numéro: 1980072901

page: 8889

Dossier numéro: 1980-07-29/

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