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1980072812 BE

1980072812 28 JUILLET 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980072812 28 JUILLET 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1980

Publication: 18 septembre 1980

Numéro: 1980072812

page: 10649

Dossier numéro: 1980-07-28/

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