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1980072811 BE

1980072811 28 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980072811 28 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979

Publication: 17 septembre 1980

Numéro: 1980072811

page: 10568

Dossier numéro: 1980-07-28/

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