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1980072810 BE

1980072810 28 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la viande bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la viande bovine

Publication: 3 septembre 1980

Numéro: 1980072810

page: 10182

Dossier numéro: 1980-07-28/

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