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1980072803 BE

1980072803 28 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

Publication: 28 août 1980

Numéro: 1980072803

page: 9912

Dossier numéro: 1980-07-28/

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