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1980072802 BE

1980072802 28 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 établissant une barrière à la promotion et au changement de grade entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales, à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980072802 28 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 établissant une barrière à la promotion et au changement de grade entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales, à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 établissant une barrière à la promotion et au changement de grade entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales, à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques

Publication: 22 août 1980

Numéro: 1980072802

page: 9681

Dossier numéro: 1980-07-28/

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