1980072503
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1980072503 25 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1978 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980072503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980072503 25 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1978 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
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25 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1978 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
Publication: 17 octobre 1980
Numéro: 1980072503
page: 12059
Dossier numéro: 1980-07-25/