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1980072502 BE

1980072502 25 JUILLET 1980. _ Arrêté ministériel sur les jouets électriques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072502
Art. 1 1980072502 25 JUILLET 1980. _ Arrêté ministériel sur les jouets électriques. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1991-08-26/31, art. 1, 002; En vigueur : 20-10-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-08-1991 publié le 10-10-1991

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