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1980072405 BE

1980072405 24 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 27 juin 1980 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 27 juin 1980 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 6 août 1980

Numéro: 1980072405

page: 9159

Dossier numéro: 1980-07-24/

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