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1980072404 BE

1980072404 24 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

Publication: 24 septembre 1980

Numéro: 1980072404

page: 10931

Dossier numéro: 1980-07-24/

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