1980072403
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1980072403 24 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
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BE Justel 1980072403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980072403 24 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
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24 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
Publication: 27 août 1980
Numéro: 1980072403
page: 9840
Dossier numéro: 1980-07-24/