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1980072305 BE

1980072305 23 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 mars 1982

Numéro: 1980072305

page: 3025

Dossier numéro: 1980-07-23/

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