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1980072302 BE

1980072302 23 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980072302 23 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

Publication: 5 août 1980

Numéro: 1980072302

page: 9079

Dossier numéro: 1980-07-23/

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