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1980072202 22 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Publication: 20 août 1980

Numéro: 1980072202

page: 9639

Dossier numéro: 1980-07-22/

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