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1980072201 BE

1980072201 22 JUILLET 1980. - LOI modifiant l'article 10 de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1980. - LOI modifiant l'article 10 de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

Publication: 6 août 1980

Numéro: 1980072201

page: 9158

Dossier numéro: 1980-07-22/

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