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1980071808 BE

1980071808 18 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071808 18 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Publication: 1 novembre 1980

Numéro: 1980071808

page: 12686

Dossier numéro: 1980-07-18/

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