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1980071807 18 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071807 18 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

Publication: 10 octobre 1980

Numéro: 1980071807

page: 11737

Dossier numéro: 1980-07-18/

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