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1980071802 BE

1980071802 18 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 23 septembre 1980

Numéro: 1980071802

page: 10863

Dossier numéro: 1980-07-18/

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