1980071801 18 JUILLET 1980. _ Arrêté royal relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1981 et mise à jour au 03-09-1996)

Texte

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 46, 003; En vigueur : 01-10-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 30-12-1992 publié le 31-12-1992

Article modifié : 25

Arrêté royal du 25-09-1992 publié le 24-10-1992

Article modifié : 13BIS