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1980071716 17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses de capital) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses de capital) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Publication: 19 novembre 1980

Numéro: 1980071716

page: 13117

Dossier numéro: 1980-07-17/

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