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1980071714 BE

1980071714 17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger

Publication: 9 septembre 1980

Numéro: 1980071714

page: 10325

Dossier numéro: 1980-07-17/

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