1980071713
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1980071713 17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980071713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071713 17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires
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17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires
Publication: 5 août 1980
Numéro: 1980071713
page: 9079
Dossier numéro: 1980-07-17/