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1980071712 BE

1980071712 17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de rémunération et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071712 17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de rémunération et de travail Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de rémunération et de travail

Publication: 28 octobre 1980

Numéro: 1980071712

page: 12460

Dossier numéro: 1980-07-17/

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