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1980071709 BE

1980071709 17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, liant le salaire de base à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, liant le salaire de base à l'indice des prix à la consommation

Publication: 9 octobre 1980

Numéro: 1980071709

page: 11649

Dossier numéro: 1980-07-17/

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