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1980071706 BE

1980071706 17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation des sanatoriums

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation des sanatoriums

Publication: 30 septembre 1980

Numéro: 1980071706

page: 11094

Dossier numéro: 1980-07-17/

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