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1980071704 BE

1980071704 17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'allocations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'allocations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation

Publication: 9 août 1980

Numéro: 1980071704

page: 9270

Dossier numéro: 1980-07-17/30

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