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1980071703 BE

1980071703 17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071703 17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires

Publication: 5 août 1980

Numéro: 1980071703

page: 9077

Dossier numéro: 1980-07-17/

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