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1980071604 BE

1980071604 16 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-03-2002)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071604

Texte

(Abrogé) <AR 2002-03-12/32, art. 28, 007; En vigueur : 14-03-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-03-2002 publié le 14-03-2002

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 12-03-2002 publié le 13-03-2002

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 22-01-2001 publié le 15-05-2001

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 19-04-1994 publié le 21-06-1994

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 01-12-1988 publié le 15-12-1988

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 30-11-1988 publié le 15-12-1988

Article modifié : N1

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