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1980071602 BE

1980071602 16 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruxelles

Publication: 29 juillet 1980

Numéro: 1980071602

page: 8832

Dossier numéro: 1980-07-16/

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