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1980071503 BE

1980071503 15 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à l'Oeuvre nationale de l'Enfance certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 40, 42, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071503 15 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à l'Oeuvre nationale de l'Enfance certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 40, 42, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à l'Oeuvre nationale de l'Enfance certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 40, 42, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

Publication: 13 septembre 1980

Numéro: 1980071503

page: 10475

Dossier numéro: 1980-07-15/

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