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1980071502 BE

1980071502 15 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 14 janvier, 31 mars et 23 juin 1980 portant fixation des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071502 15 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 14 janvier, 31 mars et 23 juin 1980 portant fixation des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 14 janvier, 31 mars et 23 juin 1980 portant fixation des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

Publication: 26 juillet 1980

Numéro: 1980071502

page: 8811

Dossier numéro: 1980-07-15/

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