Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980071501 BE

1980071501 15 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071501 15 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise

Publication: 3 septembre 1980

Numéro: 1980071501

page: 10192

Dossier numéro: 1980-07-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →