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1980071405 BE

1980071405 14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071405 14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

Publication: 21 novembre 1980

Numéro: 1980071405

page: 13229

Dossier numéro: 1980-07-14/

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