Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980071404 BE

1980071404 14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1977 portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071404 14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1977 portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1977 portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire

Publication: 19 septembre 1980

Numéro: 1980071404

page: 10750

Dossier numéro: 1980-07-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →