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1980071403 BE

1980071403 14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments

Publication: 8 août 1980

Numéro: 1980071403

page: 9224

Dossier numéro: 1980-07-14/

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