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1980071402 BE

1980071402 14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 5 août 1980

Numéro: 1980071402

page: 9076

Dossier numéro: 1980-07-14/

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