1980071105
BE
1980071105 11 JUILLET 1980. - Arrêté royal déterminant un programme de subventionnement et d'agréation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980071105
Art. 1 1980071105 11 JUILLET 1980. - Arrêté royal déterminant un programme de subventionnement et d'agréation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AECF 1987-02-09/36, art. 51, 2°, 003; En vigueur : 01-01-1987> et <ARR 2002-04-25/58, art. 65; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 25-04-2002 publié le 21-06-2002
Article modifié : ABROGATION
Arrêté communauté française du 09-02-1987 publié le 08-04-1987
Article modifié : ABROGATION
Arrêté communauté française du 22-12-1983 publié le 17-01-1984