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1980071105 BE

1980071105 11 JUILLET 1980. - Arrêté royal déterminant un programme de subventionnement et d'agréation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071105

Texte

(abrogé) <AECF 1987-02-09/36, art. 51, 2°, 003; En vigueur : 01-01-1987> et <ARR 2002-04-25/58, art. 65; En vigueur : 01-01-2003>

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 25-04-2002 publié le 21-06-2002

Article modifié : ABROGATION

Arrêté communauté française du 09-02-1987 publié le 08-04-1987

Article modifié : ABROGATION

Arrêté communauté française du 22-12-1983 publié le 17-01-1984

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