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1980071104 BE

1980071104 11 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071104 11 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille" Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"

Publication: 3 octobre 1980

Numéro: 1980071104

page: 11346

Dossier numéro: 1980-07-11/

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