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1980071103 BE

1980071103 11 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age

Publication: 20 septembre 1980

Numéro: 1980071103

page: 10818

Dossier numéro: 1980-07-11/

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