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1980071102 BE

1980071102 11 JUILLET 1980. - LOI modifiant l'article 1er de la loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de population

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1980. - LOI modifiant l'article 1er de la loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de population

Publication: 31 juillet 1980

Numéro: 1980071102

page: 8946

Dossier numéro: 1980-07-11/

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