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1980071101 BE

1980071101 11 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071101 11 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 19 juillet 1980

Numéro: 1980071101

page: 8664

Dossier numéro: 1980-07-11/

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