1980071004
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1980071004 10 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980071004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071004 10 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques
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10 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques
Publication: 19 août 1980
Numéro: 1980071004
page: 9579
Dossier numéro: 1980-07-10/