Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980071002 BE

1980071002 10 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980071002 10 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Publication: 25 juillet 1980

Numéro: 1980071002

page: 8764

Dossier numéro: 1980-07-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →