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1980071001 BE

1980071001 10 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les Affaires de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980071001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les Affaires de la Région bruxelloise

Publication: 24 juillet 1980

Numéro: 1980071001

page: 8722

Dossier numéro: 1980-07-10/

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