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1980070950 BE

1980070950 9 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070950 9 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Publication: 18 septembre 1980

Numéro: 1980070950

page: 10701

Dossier numéro: 1980-07-09/32

Ce texte modifie le texte suivant

1978080110

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