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1980070909 BE

1980070909 9 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale

Publication: 21 août 1980

Numéro: 1980070909

page: 9660

Dossier numéro: 1980-07-09/

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