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1980070908 BE

1980070908 9 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070908 9 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des cours de formation générale Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des cours de formation générale

Publication: 21 août 1980

Numéro: 1980070908

page: 9659

Dossier numéro: 1980-07-09/

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